Lors de la journée du 30 janvier 2024, dans le cadre accueillant du Château de Courrière, nous avons eu le plaisir de nous retrouver. 80 Conseillers en prévention ont plongé au cœur de l’actualité du bien-être, guidés par des experts passionnés. En attendant nos prochains rendez-vous de recyclage pour CP des 28 mars et 18 avril 2024, voici un aperçu des exposés et des discussions animées qui ont marqué cette journée exceptionnelle :
1. Perturbateurs endocriniens (PE)
Le Dr Valérie ROORYCK du SEPPT ATTENTIA, CP niveau I et hygiène du travail, a partagé son expertise et ses points de vue sur les PE en mettant en lumière les modifications récentes du Code du Bien-être.
Avant leur intégration dans le Code, les PE étaient traités dans d’autres législations.
Parmi les changements les plus notables, on observe l’introduction du terme “perturbateur endocrinien” dans le code du bien-être, ainsi qu’une liste actualisée de substances concernées. De plus, des publics cibles spécifiques, tels que les jeunes travailleurs et les femmes enceintes ou allaitantes, ont été identifiés pour une surveillance accrue. Malgré ces avancées, certains domaines restent encore à explorer, notamment l’identification systématique des PE dans les produits cosmétiques. Notons qu’il n’existe pas de pictogramme de danger spécifique.
Un aspect souvent négligé mais crucial est l’accent mis sur la surveillance biologique de la santé. L’exemple de l’exposition au plomb met en lumière cette approche, puisqu’il est lui-même un PE.
Enfin, après de nombreuses recommandations pratiques, Valérie clôture son intervention par :
- la relation dose-effet, qui peut être cumulative, synergique, de potentialisation, antagoniste ainsi que transgénérationnelle.
- Les principales familles de produits chimiques dans lesquelles on retrouve des PE et les principales sources.
- L’obligation d’analyse de risques (minimum une fois par an) et son fonctionnement avec quelques exemples qui laissent planer le doute sur l’efficacité de la méthodologie utilisée par le producteur.
2. La désignation des personnes de confiance
Ensuite, après une pause gourmande, nous avons repris nos travaux avec Sarah SEVILLA, Conseiller en prévention pour les aspects psychosicaux (CPAP) et Business Unit Manager chez One de CESI Group, qui a abordé LE sujet que nous n’attendions plus en 2023 : les modifications de la Loi de 1996 notamment en ce qui concerne la désignation des personnes de confiance (PC). Décortiquons ensemble les points clés à retenir de cette mise à jour.
La désignation obligatoire d’une personne de confiance
La désignation d’une personne de confiance devient désormais obligatoire selon l’effectif de l’entreprise (50 travailleurs ou plus), ou sur demande de la délégation syndicale ou des travailleurs si l’effectif est inférieur à 50.
Adaptation en fonction de la taille de l’entreprise
Dans les entreprises comptant 20 travailleurs ou plus, la personne de confiance doit être interne si l’employeur fait appel uniquement à un CPAP externe. Pour les entreprises de moins de 20 travailleurs, la désignation d’une personne de confiance externe est envisageable.
3. Les nouvelles dispositions en matière de discrimination et de bien-être au travail
Le second sujet abordé par Sarah, toujours avec un dynamisme débordant, concerne les modifications de la législation en matière de discrimination et de bien-être au travail, à la suite de plusieurs lois modifiées en mai 23. L’exposé de Sarah nous éclaire sur ces enjeux.
Clarification des principes fondamentaux
Après quelques rappels de notions fondamentales en matière de discrimination (directe – indirecte et les critères protégés), de violence au travail, de harcèlement moral … elle évoque l’Arrêt HAKELBRACHT de la Cour de Justice de l’UE (2019) qui, en substance, précise que les personnes qui ont apporté un soutien de manière informelle à la personne discriminée doivent aussi être protégées.
Élargissement des protections et des responsabilités de l’employeur
Sarah met en lumière les principales modifications, notamment en ce qui concerne les démarches administratives, l’extension des personnes protégées contre les représailles, ainsi que sur la charge de la preuve pour les victimes de représailles et le rôle du conseiller en prévention interne dans ce cas.
Conclusion : transmission des connaissances pour un environnement de travail plus sûr
Sarah a transmis avec enthousiasme et clarté sa compréhension de ces sujets, bien que leur applicabilité puisse parfois sembler complexe. Ses tableaux synthétiques, mettant en lumière les différentes sources de droit en matière de discrimination et leur applicabilité, ont été d’une grande aide. Il est indéniable que la prochaine formation de base pour les personnes de confiance permettra de transmettre ces connaissances mises à jour. Un grand merci à Sarah pour sa contribution précieuse dans la compréhension de ces enjeux législatifs en constante évolution.
4. Les nouveaux défis de la sécurité des machines : ce que révèle la transition de la directive au règlement
Une exploration éclairante avec Pierre de SMS (Safety Machines Solutions)
Ensuite, vient le tour de Pierre, CP et General Manager de SMS de nous présenter les modifications engendrées par le passage de la Directive à un Règlement relatif aux machines et aux produits connexes.
Les Machines, Pierre, c’est son domaine. Alors, lorsqu’il prend le temps d’expliquer dans les grandes lignes ce qui va changer fondamentalement (une journée de recyclage consacrée au Règlement Machine est planifié le 18 avril 2024), il n’y va pas par 4 chemins. Voici ce qu’on retient en bref :
- À partir du 20/01/2027, les fabricants seront tenus de se conformer au Règlement 2023/1230/UE.
- Avant cette date, les fabricants doivent respecter les exigences de la Directive 2006/42/CE.
- Il est conseillé de demander l’analyse des risques du fabricant dans le contrat ou le cahier des charges.
- La notice d’instruction doit rester gratuite et peut être remise en format numérique. Attention qu’une version papier doit être délivrée sur demande.
- C’est surtout au niveau des exigences essentielles de sécurité et santé (EESS) que l’on retrouve les changements importants.
- Le Règlement détaille clairement l’ensemble des informations devant figurer dans la notice d’assemblage.
Nous remercions Pierre pour sa clarté et son approche pragmatique. Cette présentation a été très instructive et mérite d’être approfondie lors de notre journée de recyclage prévue le 18 avril 2024.
5. Les nouvelles réglementations en matière de fumigation : ce que les conseillers en prévention doivent savoir
Nicolas, expert-praticien en hygiène du travail chez Prolipsi, a partagé avec nous les ajustements apportés par l’Arrêté royal du 10 mai régissant les fumigations et les défumigations. Ayant une expérience variée dans les interventions d’urgence et le domaine de la chimie, il est bien placé pour discuter de ces régleamentations.
Cet arrêté, datant de 1992, nécessitait une mise à jour pour s’adapter à l’évolution des normes actuelles. Nicolas a souligné les principales modifications, notamment :
- La mise à jour des agents de fumigation autorisés, incluant l’ajout du fluorure de sulfuryle et l’interdiction du bromure de méthyl.
- L’introduction des fumigations sous bâche.
- Des dispositions renforcées pour la désinfection des sols.
- L’ajout de la phase de défumigation, notamment pour les containers.
- L’introduction de l’analyse des risques pour élaborer le plan de fumigation.
Parmi les nouveaux éléments qui apparaissent, on retrouve des définitions des produits phytopharmaceutiques, adjuvants et biocides et la liste des produits autorisés pour effectuer des fumigations.
De nouveaux acteurs sont également mentionnés, tels que le directeur et l’assistant de fumigation, qui doivent détenir une phytolicence et suivre une formation annuelle. Le directeur doit également justifier d’une expérience pertinente dans le domaine.
Nicolas a insisté sur l’importance de documenter le plan de fumigation, de signaler les dangers et de mettre l’accent sur l’analyse des risques pour renforcer les mesures de prévention.
6. Ne manquez pas notre prochain rendez-vous !
La journée du 30 janvier 2024 a été un vrai succès, les évaluations très positives reçues dans notre petite boîte à suggestions parlent pour nous. Vous avez été 100% à répondre au questionnaire et nous vous en remercions ! Alors, nous sommes ravis de vous inviter à notre prochain événement : « 2024 sous la loupe : Allons à l’essentiel », qui se tiendra le 28 janvier 2025.
Rejoignez-nous pour une journée riche en apprentissage, en échange et en convivialité. Parce qu’avec Prolipsi, chaque rendez-vous est une opportunité de se former, d’évoluer et de créer des liens. Nous avons hâte de vous retrouver pour cette nouvelle journée passionnante !
7. Restez connectés avec prolipsi®
Découvrez nos autres événements à venir et n’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information ou de formation. Chez Prolipsi, nous croyons fermement que chaque rencontre est une occasion de grandir et d’apprendre ensemble. Rejoignez-nous dans cette aventure passionnante où il n’y a pas de hasard, seulement des rendez-vous à ne pas manquer!